Modèle de contrat de travail : Comment rédiger un contrat de travail ?

Un contrat de travail est un contrat légal qui établit une relation de travail formelle entre un employeur et un employé. Dans la plupart des cas, un employé qui est embauché sans contrat de travail écrit pour une période définitive est considéré comme illégal. Dans ce cas, les employés et les employeurs ne sont pas protégés par la loi.

Pourquoi rédiger un contrat de travail ?

Le fait d’avoir un contrat de travail permet à l’employeur et à l’employé de s’entendre sur les conditions d’emploi les plus importantes, comme :

• les tâches,
• la durée,
• la rémunération,
• la cessation d’emploi
• et les attentes générales.

Comme pour tout contrat, assurez-vous que le contrat énonce clairement l’offre, l’acceptation et la contrepartie.

Modèle de contrat de travail

Le modèle de contrat de travail suivant est un exemple de préambule qui couvre les domaines listés précédemment :

LA PRÉSENTE ENTENTE D’EMPLOI conclue le [date] entre [nom de l’employeur] une société [statut de l’entreprise] constituée en vertu des lois françaises et ayant son principal établissement à [adresse de l’employeur] et [nom du salarié], qui réside à [adresse du salarié].

ATTENDU QUE l’Employeur désire retenir les services de l’employé et que l’employé désire rendre ces services selon les modalités et conditions énoncées dans la présente convention.

EN CONSIDÉRATION des engagements et des ententes mutuels contenus aux présentes, ainsi que d’autres contreparties valables (dont le caractère suffisant et la réception sont reconnus par les présentes), les parties conviennent de ce qui suit….

Les dispositions générales du contrat de travail

Voici quelques dispositions générales qui devraient être incluses dans tout contrat d’emploi :

Relatives à la durée

On peut soutenir que les dispositions les plus importantes de tout contrat de travail porteront sur les conditions de la cessation d’emploi (un domaine qui fait le plus souvent l’objet de litiges). Une entente devrait comprendre une clause de cessation d’emploi précisant le délai de préavis requis par chaque partie pour mettre fin au contrat d’emploi, les circonstances dans lesquelles l’emploi peut être résilié et ce qui se produit après la cessation d’emploi.

Tout contrat de travail doit tenir compte de la nature de la relation d’emploi. Un contrat de travail devrait également préciser à quelle fréquence les évaluations du rendement seront effectuées et ce qui en résultera.

En rapport avec le poste

Un contrat d’emploi devrait énoncer clairement le poste et le titre pour lesquels l’employé est embauché, ainsi que les tâches précises de l’emploi que l’employé doit exécuter. Si une description de poste a été utilisée à des fins de recrutement, assurez-vous d’examiner attentivement ces termes et de les inclure dans le contrat de travail.

Liées à la rémunération

L’indemnisation est souvent fortement négociée et toute entente devrait être consignée par écrit, y compris les avantages sociaux promis au cours de la négociation. Un contrat de travail devrait comprendre des détails sur la rémunération (taux de rémunération, primes, augmentations, etc.) et les avantages sociaux (congés payés, soins de santé, retraite, etc.)

Relatives à l’entreprise

Une petite entreprise peut souhaiter inclure certaines dispositions dans un contrat d’emploi afin de protéger les activités de l’entreprise, comme :

• une entente de confidentialité (disposition qui limite la diffusion de renseignements confidentiels),
• une entente d’exclusivité (disposition qui empêche un employé de travailler pour tout autre employeur simultanément),
• une entente de non-concurrence (disposition qui empêche un ancien employé de travailler pour un concurrent sous certaines conditions)
• et une non-sollicitation (disposition qui limite un ancien employé de faire du recrutement pour une période déterminée).

En rapport avec la loi

La plupart des contrats devraient comprendre des dispositions qui traitent des questions juridiques qui peuvent se poser. Ces dispositions comprennent :

• l’intégralité de l’accord (disposition limitant l’intégralité de l’accord au contrat écrit à l’exclusion de tout accord oral qui aurait pu être conclu antérieurement),
• la divisibilité,
• le choix de la loi (dispositions qui indiquent quelle loi est applicable),
• le choix du lieu (disposition indiquant où toute poursuite sera portée devant les tribunaux judiciaires),
• l’arbitrage (disposition déterminant si le litige sera soumis à la justice ou à un arbitrage),
• les frais juridiques (disposition déterminant qui prendra à sa charge les frais du procès).